Permis d'aménager n° 03307123F0002 à Branne
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2023
Dossier PA n° 03307123F0002
Demandeur
COMMUNE DE BRANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2023 à Branne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03307123F0002 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE BRANNE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Branne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Branne
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Branne Code postal 33420 Identifiant INSEE 33071
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRANNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213300718
- SIRET
- 21330071800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BRANNE (33420)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03307123F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |