Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03307017S0001

Permis d'aménager n° 03307017S0001 à Brach pour un terrain de 9 985 m², Allee Du Stade

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRACH et autorisé le 23 juin 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juin 2017, ouverture de chantier le 23 janvier 2018, achèvement déclaré le 28 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03307017S0001, déposé en mairie de Brach.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2017

Dossier PA n° 03307017S0001

Demandeur

COMMUNE DE BRACH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee Du Stade, le permis d'aménager n° 03307017S0001 a été délivré le 23 juin 2017 à Brach (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE BRACH figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 9 985 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A107P. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Brach est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2017

Surface du terrain

9 985 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019.

Autorisation

23 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2018

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

28/02/2019

Autorisation

23/06/2017

Chantier (DOC)

23/01/2018

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Localisation du projet à Brach

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

A107P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brach Code postal 33480 Identifiant INSEE 33070
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 985 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRACH

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213300700
SIRET: 21330070000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BRACH (33480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03307017S0001
Code commune INSEE	33070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 juin 2017
Date de dépôt	28/02/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 985 m², situé Allee Du Stade à Brach (33480).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRACH et autorisé le 23 juin 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juin 2017, ouverture de chantier le 23 janvier 2018, achèvement déclaré le 28 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03307017S0001, déposé en mairie de Brach.

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