Permis d'aménager n° 03307021S0001 à Brach pour un terrain de 27 704 m², Les Cabanes
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2022
Dossier PA n° 03307021S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brach (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03307021S0001 a été délivré le 13 avril 2022, pour un projet situé Les Cabanes.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 27 704 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A103, 0A888, 0A507. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Brach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brach Code postal 33480 Identifiant INSEE 33070
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 704 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELNAU DE MEDOC (33480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03307021S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |