Permis d'aménager n° 03306916V0001 au Bouscat pour un terrain de 3 760 m², 44 Rue Laharpe
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2016
Dossier PA n° 03306916V0001
Demandeur
REGIE COMMUN EXPLOIT PARC STATIONNEMT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 44 Rue Laharpe, le permis d'aménager n° 03306916V0001 a été délivré le 21 juin 2016 au Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par REGIE COMMUN EXPLOIT PARC STATIONNEMT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 760 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM286. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés au Bouscat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet au Bouscat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 760 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE COMMUN EXPLOIT PARC STATIONNEMT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 453335069
- SIRET
- 45333506900010
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BORDEAUX (33006)
Autres dossiers de REGIE COMMUN EXPLOIT PARC STATIONNEMT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03306916V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |