Permis d'aménager n° 03306922Z0003 au Bouscat pour un terrain de 3 190 m², 9 Rue Isabelle
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 février 2023
Dossier PA n° 03306922Z0003
Demandeur
LIBELLULE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2023 au Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03306922Z0003 porte sur un projet situé 9 Rue Isabelle. Le projet est porté par LIBELLULE PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 190 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés au Bouscat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2023.
Autorisation
9 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2023
Achèvement (DAACT)
03/11/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet au Bouscat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 190 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIBELLULE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 918210105
- SIRET
- 91821010500014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LE HAILLAN (33185)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03306922Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |