Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03306722J0001

Permis d'aménager n° 03306722J0001 à Bourg pour un terrain de 6 741 m², Voie Communale N_3 De Coni

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 août 2022

Dossier PA n° 03306722J0001

Demandeur

BEOLETTO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourg (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03306722J0001 a été délivré le 23 août 2022, pour un projet situé Voie Communale N_3 De Coni. Le projet est porté par BEOLETTO.

L'aménagement porte sur un terrain de 6 741 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD372, AD550, AD551. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Bourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2022

Surface du terrain

6 741 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD372 AD550 AD551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg Code postal 33710 Identifiant INSEE 33067
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 741 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEOLETTO

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338986391
SIRET
33898639100021
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1986
Localisation
LE HAILLAN (33185)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03306722J0001
Code commune INSEE 33067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 741 m², situé Voie Communale N_3 De Coni à Bourg (33710).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par BEOLETTO et autorisé le 23 août 2022.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306722J0001, déposé en mairie de Bourg.

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