Permis d'aménager n° 03306719J0004 à Bourg pour un terrain de 16 226 m², Lieu- Portier Nord
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 4 octobre 2019
Dossier PA n° 03306719J0004
Demandeur
AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03306719J0004 a fait l'objet d'une décision le 4 octobre 2019 à Bourg (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu- Portier Nord. La demande émane de AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB.
L'opération s'étend sur un terrain de 16 226 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH388, AH331, AH295. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Bourg.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
4 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg Code postal 33710 Identifiant INSEE 33067
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 226 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444435812
- SIRET
- 44443581200045
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BEYCHAC-ET-CAILLAU (33750)
Autres dossiers de AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03306719J0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 4 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |