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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03306724J0005

Permis d'aménager n° 03306724J0005 à Bourg pour un terrain de 5 638 m², Salargues Ouest

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MANSEL'S et autorisée le 25 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306724J0005, déposé en mairie de Bourg.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2025

Dossier PA n° 03306724J0005

Demandeur

MANSEL'S

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03306724J0005 a été délivré le 25 mars 2025 à Bourg (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Salargues Ouest. La demande émane de MANSEL'S.

L'opération concerne un terrain de 5 638 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL329, AL333, AL346. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Bourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2025

Surface du terrain

5 638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL329 AL333 AL346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg Code postal 33710 Identifiant INSEE 33067
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 638 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANSEL'S

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 524491255
SIRET: 52449125500021
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BOURG (33710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03306724J0005
Code commune INSEE	33067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 638 m², situé Salargues Ouest à Bourg (33710).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MANSEL'S et autorisée le 25 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306724J0005, déposé en mairie de Bourg.

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