Permis d'aménager n° 03305813J0001 à Blaye
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2013
Dossier PA n° 03305813J0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Blaye (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03305813J0001 a été délivré le 19 juillet 2013. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA GIRONDE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Blaye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Blaye
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blaye Code postal 33390 Identifiant INSEE 33058
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223300013
- SIRET
- 22330001300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1982
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03305813J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |