Permis d'aménager n° 03305824J0001 à Blaye pour un terrain de 2 061 m², Cours Du General De Gaulle
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2025
Dossier PA n° 03305824J0001
Demandeur
CC DE BLAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03305824J0001 a été délivré le 10 mars 2025 à Blaye (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Cours Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est CC DE BLAYE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 061 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM519. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Blaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Blaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blaye Code postal 33390 Identifiant INSEE 33058
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 061 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE BLAYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200023794
- SIRET
- 20002379400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BLAYE (33390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03305824J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |