Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03305120K0003

Permis d'aménager n° 03305120K0003 à Biganos pour un terrain de 3 364 m², 21 Rue Du Port

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2020

Dossier PA n° 03305120K0003

Demandeur

AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03305120K0003, délivré le 14 septembre 2020 à Biganos (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 21 Rue Du Port. La demande émane de AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 364 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS106. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis d'aménager référencés à Biganos.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2020

Surface du terrain

3 364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2021.

Autorisation

14 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

14/06/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/09/2020
Chantier (DOC)
14/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2021

Localisation du projet à Biganos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biganos Code postal 33380 Identifiant INSEE 33051
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 364 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444435812
SIRET
44443581200045
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2002
Localisation
BEYCHAC ET CAILLAU (33750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03305120K0003
Code commune INSEE 33051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 364 m², situé 21 Rue Du Port à Biganos (33380).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB et autorisé le 14 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 septembre 2020, ouverture de chantier le 14 décembre 2020, achèvement déclaré le 14 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03305120K0003, déposé en mairie de Biganos.

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