Permis d'aménager n° 03305121K0002 à Biganos pour un terrain de 5 562 m², Les Jaugots
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 août 2021
Dossier PA n° 03305121K0002
Demandeur
PROMOTION ET TRANSACTIONS D'AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Jaugots, le permis d'aménager n° 03305121K0002 a été délivré le 12 août 2021 à Biganos (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de PROMOTION ET TRANSACTIONS D'AQUITAINE.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 562 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA174. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 37 permis d'aménager référencés à Biganos est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2022.
Autorisation
12 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2022
Achèvement (DAACT)
14/11/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Biganos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biganos Code postal 33380 Identifiant INSEE 33051
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 562 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOTION ET TRANSACTIONS D'AQUITAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 313933293
- SIRET
- 31393329300026
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ANDERNOS-LES-BAINS (33510)
Autres dossiers de PROMOTION ET TRANSACTIONS D'AQUITAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03305121K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |