Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03304721J0001

Permis d'aménager n° 03304721J0001 à Berson pour un terrain de 1 356 m², 6 Rue De La Croix De Martin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2021

Dossier PA n° 03304721J0001

Demandeur

NINA MILO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03304721J0001, délivré le 28 juillet 2021 à Berson (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 Rue De La Croix De Martin. Le demandeur déclaré est NINA MILO.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 356 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1584. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Berson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2021

Surface du terrain

1 356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F1584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berson Code postal 33390 Identifiant INSEE 33047
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 356 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NINA MILO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
849659859
SIRET
84965985900011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
VILLENAVE-D'ORNON (33140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03304721J0001
Code commune INSEE 33047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 356 m², situé 6 Rue De La Croix De Martin à Berson (33390).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par NINA MILO et autorisé le 28 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03304721J0001, déposé en mairie de Berson.

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