Permis d'aménager n° 03304723J0001 à Berson pour un terrain de 5 456 m², La Tuilerie
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 14 juin 2023
Dossier PA n° 03304723J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Tuilerie, le permis d'aménager n° 03304723J0001 a fait l'objet d'une décision le 14 juin 2023 à Berson (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
L'aménagement porte sur un terrain de 5 456 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC140. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Berson.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
14 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Berson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berson Code postal 33390 Identifiant INSEE 33047
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 456 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERSON (33390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03304723J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 14 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |