Permis d'aménager n° 03303923Z0003 à Bègles pour un terrain de 605 m², 19 Passage Scribe
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 16 mai 2023
Dossier PA n° 03303923Z0003
Demandeur
JUPALIJEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03303923Z0003, ayant fait l'objet d'une décision le 16 mai 2023 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 19 Passage Scribe. Le dossier a été déposé par JUPALIJEAN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 605 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Bègles.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
16 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bègles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 605 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JUPALIJEAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 921928586
- SIRET
- 92192858600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BORDEAUX (33800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03303923Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 16 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |