Permis d'aménager n° 0330372400001 à Beautiran pour un terrain de 1 865 m², 23 Chemin Des Vignes
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2024
Dossier PA n° 0330372400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0330372400001, délivré le 3 mai 2024 à Beautiran (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 23 Chemin Des Vignes.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 865 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E227. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Beautiran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beautiran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beautiran Code postal 33640 Identifiant INSEE 33037
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 865 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUTIRAN (33640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0330372400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |