Permis d'aménager n° 03303721P0001 à Beautiran pour un terrain de 3 921 m², Balambits Ouest
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 3 août 2021
Dossier PA n° 03303721P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beautiran (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03303721P0001 a fait l'objet d'une décision le 3 août 2021, pour un projet situé Balambits Ouest.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 921 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E222, E227, E381. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Beautiran.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
3 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beautiran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beautiran Code postal 33640 Identifiant INSEE 33037
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 921 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUTIRAN (33640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03303721P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 3 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |