Permis d'aménager n° 0330372200001 à Beautiran pour un terrain de 3 687 m², 12 Impasse Des Pins
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2022
Dossier PA n° 0330372200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0330372200001, délivré le 7 juin 2022 à Beautiran (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 12 Impasse Des Pins.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 687 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C413. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Beautiran est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beautiran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beautiran Code postal 33640 Identifiant INSEE 33037
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 687 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0330372200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |