Permis d'aménager n° 03303721P0003 à Beautiran pour un terrain de 1 121 m², 11 Imp Du Couloumey
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2022
Dossier PA n° 03303721P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beautiran (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03303721P0003 a été délivré le 4 avril 2022, pour un projet situé 11 Imp Du Couloumey.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 121 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C368. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Beautiran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beautiran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beautiran Code postal 33640 Identifiant INSEE 33037
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 121 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEMENS (33490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03303721P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |