Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03303714P0002

Permis d'aménager n° 03303714P0002 à Beautiran, Chem De Calens

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 août 2014

Dossier PA n° 03303714P0002

Demandeur

GARONA ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2014 à Beautiran (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03303714P0002 porte sur un projet situé Chem De Calens. Le demandeur déclaré est GARONA ATLANTIQUE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OE1913, OE1909, OE1905. Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Beautiran.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
03/06/2015
Autorisation
27/08/2014
3
Chantier (DOC)
03/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beautiran

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OE1913 OE1909 OE1905

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beautiran Code postal 33640 Identifiant INSEE 33037
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARONA ATLANTIQUE

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
791589575
SIRET
79158957500012
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2013
Localisation
SAUCATS (33650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03303714P0002
Code commune INSEE 33037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 août 2014
Date de dépôt 03/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De Calens à Beautiran (33640).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GARONA ATLANTIQUE et autorisé le 27 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 août 2014, ouverture de chantier le 3 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303714P0002, déposé en mairie de Beautiran.

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