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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03303714P0002

Permis d'aménager à Beautiran pour 0 m² de terrain - Chem De Calens

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GARONA ATLANTIQUE et autorisé le 27 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 août 2014, ouverture de chantier le 3 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303714P0002, instruit par la commune de Beautiran.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 août 2014

Dossier PA n° 03303714P0002

Demandeur

GARONA ATLANTIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03303714P0002, délivré le 27 août 2014 à Beautiran (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem De Calens, Beautiran (33640). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GARONA ATLANTIQUE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont OE1913, OE1909, OE1905.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 7 jours

Dépôt

03/06/2015

Autorisation

27/08/2014

Chantier (DOC)

03/06/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beautiran

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OE1913 OE1909 OE1905

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beautiran Code postal 33640 Identifiant INSEE 33037
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARONA ATLANTIQUE

Voir les 70 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 791589575
SIRET: 79158957500012
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: SAUCATS (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03303714P0002
Code commune INSEE	33037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 août 2014
Date de dépôt	03/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De Calens, Beautiran (33640).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GARONA ATLANTIQUE et autorisé le 27 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 août 2014, ouverture de chantier le 3 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303714P0002, instruit par la commune de Beautiran.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.