Permis d'aménager n° 03303718P0001 à Beautiran pour un terrain de 26 280 m², Rue Du Stade Les Regailles
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2018
Dossier PA n° 03303718P0001
Demandeur
SARL AQUITAINE AMENAGEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03303718P0001, délivré le 5 juillet 2018 à Beautiran (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Du Stade Les Regailles. Le dossier a été déposé par SARL AQUITAINE AMENAGEURS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 26 280 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E246, E247, E248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Beautiran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beautiran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Regailles
Territoires administratifs
- Commune
- Beautiran Code postal 33640 Identifiant INSEE 33037
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 280 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL AQUITAINE AMENAGEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483058053
- SIRET
- 48305805300016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CANEJAN (33610)
Autres dossiers de SARL AQUITAINE AMENAGEURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03303718P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |