Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03303713P0001

Permis d'aménager n° 03303713P0001 à Beautiran, Rue Pezeau Pichelebe

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2013

Dossier PA n° 03303713P0001

Demandeur

CLAIRSIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03303713P0001, délivré le 31 octobre 2013 à Beautiran (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Pezeau Pichelebe. La demande émane de CLAIRSIENNE.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1779, E259P, E160P. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Beautiran.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
31/10/2013
3
Chantier (DOC)
21/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beautiran

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

E1779 E259P E160P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pichelebe

Territoires administratifs

Commune
Beautiran Code postal 33640 Identifiant INSEE 33037
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLAIRSIENNE

Voir les 118 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
458205382
SIRET
45820538200039
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1958
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03303713P0001
Code commune INSEE 33037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Pezeau Pichelebe à Beautiran (33640).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par CLAIRSIENNE et autorisée le 31 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 octobre 2013, ouverture de chantier le 21 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303713P0001, déposé en mairie de Beautiran.

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