Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03303614P0002

Permis d'aménager n° 03303614P0002 à Bazas

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2015

Dossier PA n° 03303614P0002

Demandeur

LE GRAND PRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2015 à Bazas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03303614P0002 figure dans les données Sitadel. LE GRAND PRE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Bazas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
14/12/2017
Autorisation
24/01/2015
3
Chantier (DOC)
14/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bazas

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazas Code postal 33430 Identifiant INSEE 33036
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE GRAND PRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
408777092
SIRET
40877709200029
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1996
Localisation
MOUANS-SARTOUX (06370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03303614P0002
Code commune INSEE 33036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 janvier 2015
Date de dépôt 14/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Bazas (33430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE GRAND PRE et autorisée le 24 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 janvier 2015, ouverture de chantier le 14 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303614P0002, déposé en mairie de Bazas.

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