Permis d'aménager n° 03303422F0001 à Bayas pour un terrain de 10 948 m², Le Domaine
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2022
Dossier PA n° 03303422F0001
Demandeur
TERRES DE GIRONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03303422F0001, délivré le 23 mai 2022 à Bayas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Domaine. Le dossier a été déposé par TERRES DE GIRONDE.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 948 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL199, AL201. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Bayas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bayas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayas Code postal 33230 Identifiant INSEE 33034
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 948 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES DE GIRONDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 815408646
- SIRET
- 81540864600017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ST GERMAIN DU PUCH (33750)
Autres dossiers de TERRES DE GIRONDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03303422F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |