Permis d'aménager n° 0330342500001 à Bayas pour un terrain de 48 301 m², 3 Chateauneuf
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2025
Dossier PA n° 0330342500001
Demandeur
AQUILEO SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bayas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0330342500001 a été délivré le 10 octobre 2025, pour un projet situé 3 Chateauneuf. AQUILEO SAS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 48 301 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE132, AE133, AE61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2025 (médiane : environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Bayas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bayas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayas Code postal 33230 Identifiant INSEE 33034
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 48 301 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AQUILEO SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 534134804
- SIRET
- 53413480400010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BAYAS (33230)
Autres dossiers de AQUILEO SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0330342500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |