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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03303112P0001

Permis d'aménager n° 03303112P0001 à Bassanne, Ld A Bedoura

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ELMA et autorisée le 28 février 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303112P0001, déposé en mairie de Bassanne.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PA n° 03303112P0001

Demandeur

ELMA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2013 à Bassanne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03303112P0001 porte sur un projet situé Ld A Bedoura. La demande émane de ELMA.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C328, C360, C361. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

28/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bassanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C328 C360 C361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bassanne Code postal 33190 Identifiant INSEE 33031
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELMA

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 537564601
SIRET: 53756460100012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: LANGON (33210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03303112P0001
Code commune INSEE	33031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	28 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ld A Bedoura à Bassanne (33190).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ELMA et autorisée le 28 février 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303112P0001, déposé en mairie de Bassanne.

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