Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03302920K0002

Permis d'aménager à Le Barp pour 5 861 m² de terrain - Chemin Du Pujoulet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ATOL et autorisé le 17 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2020, ouverture de chantier le 17 mai 2021, achèvement déclaré le 19 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03302920K0002, instruit par la commune de Le Barp.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier PA n° 03302920K0002

Demandeur

ATOL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03302920K0002, délivré le 17 décembre 2020 à Le Barp (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Du Pujoulet, Le Barp (33114). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ATOL. L'opération concerne un terrain de 5 861 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D2298, D2299.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2020

Surface du terrain

5 861 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2022.

Autorisation

17 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

19/04/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 2 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/12/2020

Chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

19/04/2022

Localisation du projet à Le Barp

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D2298 D2299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Barp Code postal 33114 Identifiant INSEE 33029
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 861 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATOL

Voir les 54 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 408651834
SIRET: 40865183400058
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03302920K0002
Code commune INSEE	33029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 861 m², situé Chemin Du Pujoulet, Le Barp (33114).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ATOL et autorisé le 17 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2020, ouverture de chantier le 17 mai 2021, achèvement déclaré le 19 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03302920K0002, instruit par la commune de Le Barp.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.