Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03302913K0001

Permis d'aménager n° 03302913K0001 au Barp, 74 Av Des Pyrenees

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PA n° 03302913K0001

Demandeur

IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 74 Av Des Pyrenees, le permis d'aménager n° 03302913K0001 a été délivré le 27 mai 2013 au Barp (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par IMMO.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH51P, BH53P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés au Barp est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2014.

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2013

Achèvement (DAACT)

09/01/2014

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/05/2013
Chantier (DOC)
23/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2014

Localisation du projet au Barp

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BH51P BH53P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Barp Code postal 33114 Identifiant INSEE 33029
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
450051826
SIRET
45005182600011
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
AYGUEMORTE-LES-GRAVES (33640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03302913K0001
Code commune INSEE 33029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 74 Av Des Pyrenees au Barp (33114).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par IMMO et autorisé le 27 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 23 octobre 2013, achèvement déclaré le 9 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03302913K0001, déposé en mairie du Barp.

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