Permis d'aménager n° 03302916K0001 au Barp pour un terrain de 4 822 m², 32 Rue De Mariotte
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 12 avril 2017
Dossier PA n° 03302916K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Barp (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03302916K0001 a fait l'objet d'une décision le 12 avril 2017, pour un projet situé 32 Rue De Mariotte.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 822 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BP54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés au Barp.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
12 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Barp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Barp Code postal 33114 Identifiant INSEE 33029
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 822 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARGAUX (33460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03302916K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 12 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |