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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03302314P0001

Permis d'aménager à Ayguemorte-les-Graves pour 0 m² de terrain - La Sabliere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROGEFIM et autorisé le 15 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2014, ouverture de chantier le 26 mai 2015, achèvement déclaré le 25 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03302314P0001, instruit par la commune de Ayguemorte-les-Graves.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2014

Dossier PA n° 03302314P0001

Demandeur

PROGEFIM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03302314P0001, délivré le 15 juillet 2014 à Ayguemorte-les-Graves (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Sabliere, Ayguemorte-les-Graves (33640). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PROGEFIM. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B727P, B725P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2015.

Autorisation

15 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2015

Achèvement (DAACT)

25/11/2015

Délai autorisation - chantier

10 mois 11 jours

Durée du chantier

5 mois 30 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

26/05/2015

Autorisation

15/07/2014

Chantier (DOC)

26/05/2015

Achèvement (DAACT)

25/11/2015

Localisation du projet à Ayguemorte-les-Graves

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B727P B725P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Sabliere

Territoire administratif

Commune: Ayguemorte-les-Graves Code postal 33640 Identifiant INSEE 33023
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROGEFIM

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 429127418
SIRET: 42912741800011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03302314P0001
Code commune INSEE	33023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 juillet 2014
Date de dépôt	26/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Sabliere, Ayguemorte-les-Graves (33640).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROGEFIM et autorisé le 15 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2014, ouverture de chantier le 26 mai 2015, achèvement déclaré le 25 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03302314P0001, instruit par la commune de Ayguemorte-les-Graves.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.