Permis d'aménager n° 03302314P0001 à Ayguemorte-les-Graves, La Sabliere
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2014
Dossier PA n° 03302314P0001
Demandeur
PROGEFIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03302314P0001 a été délivré le 15 juillet 2014 à Ayguemorte-les-Graves (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Sabliere. PROGEFIM figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B727P, B725P. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Ayguemorte-les-Graves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2015.
Autorisation
15 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2015
Achèvement (DAACT)
25/11/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Ayguemorte-les-Graves
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Sabliere
Territoires administratifs
- Commune
- Ayguemorte-les-Graves Code postal 33640 Identifiant INSEE 33023
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROGEFIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 429127418
- SIRET
- 42912741800011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
Autres dossiers de PROGEFIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03302314P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 26/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |