Permis d'aménager n° 0330231600001 à Ayguemorte-les-Graves pour un terrain de 17 904 m², Cap De Billot-Sud
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2016
Dossier PA n° 0330231600001
Demandeur
PROGEFIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ayguemorte-les-Graves (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0330231600001 a été délivré le 1 septembre 2016, pour un projet situé Cap De Billot-Sud. Le dossier a été déposé par PROGEFIM.
L'opération concerne un terrain de 17 904 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1323, B1324, B276. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Ayguemorte-les-Graves est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018.
Autorisation
1 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
20/12/2018
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Ayguemorte-les-Graves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ayguemorte-les-Graves Code postal 33640 Identifiant INSEE 33023
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 904 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROGEFIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 429127418
- SIRET
- 42912741800011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Autres dossiers de PROGEFIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0330231600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |