Permis d'aménager n° 03301921K0003 à Audenge pour un terrain de 9 137 m², 47 Avenue De Certes
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2022
Dossier PA n° 03301921K0003
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2022 à Audenge (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03301921K0003 porte sur un projet situé 47 Avenue De Certes. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA GIRONDE.
L'opération concerne un terrain de 9 137 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CA2, CA5, DT26. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis d'aménager référencés à Audenge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Audenge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Audenge Code postal 33980 Identifiant INSEE 33019
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 137 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223300013
- SIRET
- 22330001300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BORDEAUX CS 71223 (33074)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03301921K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |