Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03301921K0005

Permis d'aménager n° 03301921K0005 à Audenge pour un terrain de 1 710 m², 22 Rue Du Moulin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2021

Dossier PA n° 03301921K0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Rue Du Moulin, le permis d'aménager n° 03301921K0005 a été délivré le 23 décembre 2021 à Audenge (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 710 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DC140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 46 permis d'aménager référencés à Audenge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2021

Surface du terrain

1 710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2022.

Autorisation

23 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2022

Achèvement (DAACT)

12/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/12/2021
Chantier (DOC)
13/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2022

Localisation du projet à Audenge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DC140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Audenge Code postal 33980 Identifiant INSEE 33019
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 710 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUDENGE (33980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03301921K0005
Code commune INSEE 33019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 710 m², situé 22 Rue Du Moulin à Audenge (33980).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2021, ouverture de chantier le 13 mai 2022, achèvement déclaré le 12 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03301921K0005, déposé en mairie d'Audenge.

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