Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03301920K0007

Permis d'aménager n° 03301920K0007 à Audenge pour un terrain de 10 109 m², Rue Du Chateau Et Rue Des Prolongement

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2021

Dossier PA n° 03301920K0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03301920K0007 a été délivré le 2 mars 2021 à Audenge (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Chateau Et Rue Des Prolongement.

L'opération s'étend sur un terrain de 10 109 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CE242, CE242P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis d'aménager référencés à Audenge.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2021

Surface du terrain

10 109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2021.

Autorisation

2 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2021

Achèvement (DAACT)

07/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/03/2021
Chantier (DOC)
16/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2021

Localisation du projet à Audenge

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

CE242 CE242P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prolongement

Territoires administratifs

Commune
Audenge Code postal 33980 Identifiant INSEE 33019
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 10 109 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUJAN-MESTRAS (33470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03301920K0007
Code commune INSEE 33019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 109 m², situé Rue Du Chateau Et Rue Des Prolongement à Audenge (33980).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 mars 2021, ouverture de chantier le 16 juin 2021, achèvement déclaré le 7 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301920K0007, déposé en mairie d'Audenge.

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