Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03301916K0006

Permis d'aménager n° 03301916K0006 à Audenge pour un terrain de 13 765 m², Rte Des Trois Villages Lieu-Dit Hougueyra

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier PA n° 03301916K0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Audenge (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03301916K0006 a été délivré le 20 octobre 2016, pour un projet situé Rte Des Trois Villages Lieu-Dit Hougueyra.

L'opération s'étend sur un terrain de 13 765 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK474. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 10 mois). Au total, 46 permis d'aménager référencés à Audenge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2016

Surface du terrain

13 765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Audenge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Hougueyra

Territoires administratifs

Commune
Audenge Code postal 33980 Identifiant INSEE 33019
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 13 765 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUDENGE (33980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03301916K0006
Code commune INSEE 33019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 765 m², situé Rte Des Trois Villages Lieu-Dit Hougueyra à Audenge (33980).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301916K0006, déposé en mairie d'Audenge.

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