Permis d'aménager n° 03301622F0002 à Asques pour un terrain de 1 659 m², 1268 Chemin D'arlequin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2022
Dossier PA n° 03301622F0002
Demandeur
SCI B.E.L.P.C.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1268 Chemin D'arlequin, le permis d'aménager n° 03301622F0002 a été délivré le 15 novembre 2022 à Asques (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCI B.E.L.P.C..
L'opération s'étend sur un terrain de 1 659 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1450. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Asques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Asques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asques Code postal 33240 Identifiant INSEE 33016
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 659 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI B.E.L.P.C.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452010036
- SIRET
- 45201003600013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ST ANDRE DE CUBZAC (33240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03301622F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |