Permis d'aménager n° 03301620F0004 à Asques pour un terrain de 1 529 m², La Nougarede
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2021
Dossier PA n° 03301620F0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Nougarede, le permis d'aménager n° 03301620F0004 a été délivré le 26 janvier 2021 à Asques (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 529 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Asques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2021.
Autorisation
26 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2021
Achèvement (DAACT)
01/04/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Asques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asques Code postal 33240 Identifiant INSEE 33016
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 529 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUTRAS (33230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03301620F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |