Permis d'aménager n° 03301622F0001 à Asques pour un terrain de 2 914 m², Route De Saint Martin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2022
Dossier PA n° 03301622F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Asques (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03301622F0001 a été délivré le 3 octobre 2022, pour un projet situé Route De Saint Martin.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 914 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1023, A1026. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Asques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Asques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asques Code postal 33240 Identifiant INSEE 33016
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 914 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASQUES (33240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03301622F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |