Permis d'aménager n° 03301620F0002 à Asques pour un terrain de 1 646 m², Saint Martin-Ouest
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2020
Dossier PA n° 03301620F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Saint Martin-Ouest, le permis d'aménager n° 03301620F0002 a été délivré le 9 novembre 2020 à Asques (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 646 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B318P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Asques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2021.
Autorisation
9 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2020
Achèvement (DAACT)
22/02/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Asques
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asques Code postal 33240 Identifiant INSEE 33016
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 646 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASQUES (33240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03301620F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |