Permis d'aménager n° 03301518F0002 à Arveyres pour un terrain de 22 464 m², Pan Perdu
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2018
Dossier PA n° 03301518F0002
Demandeur
TERRAQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03301518F0002 a été délivré le 14 septembre 2018 à Arveyres (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pan Perdu. Le demandeur déclaré est TERRAQUITAINE.
L'opération concerne un terrain de 22 464 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL148, ZL149, ZL151. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Arveyres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arveyres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arveyres Code postal 33500 Identifiant INSEE 33015
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 464 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAQUITAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493006480
- SIRET
- 49300648000013
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CENON (33150)
Autres dossiers de TERRAQUITAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03301518F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |