Permis d'aménager n° 03301520F0001 à Arveyres pour un terrain de 3 210 m², 27 Route De Fonsegrede
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2020
Dossier PA n° 03301520F0001
Demandeur
DIEGAM DIAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 27 Route De Fonsegrede, le permis d'aménager n° 03301520F0001 a été délivré le 6 avril 2020 à Arveyres (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). DIEGAM DIAM figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 3 210 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Arveyres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Arveyres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arveyres Code postal 33500 Identifiant INSEE 33015
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 210 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIEGAM DIAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803936608
- SIRET
- 80393660800014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BORDEAUX (33300)
Autres dossiers de DIEGAM DIAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03301520F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |