Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03301516F0001

Permis d'aménager à Arveyres pour 2 665 m² de terrain - Brondeau Ouest Route Brondeau De Tertre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAZENAVE et autorisé le 7 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 19 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301516F0001, instruit par la commune de Arveyres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2017

Dossier PA n° 03301516F0001

Demandeur

CAZENAVE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03301516F0001, délivré le 7 mars 2017 à Arveyres (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Brondeau Ouest Route Brondeau De Tertre, Arveyres (33500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CAZENAVE. L'opération concerne un terrain de 2 665 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont E422.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2017

Surface du terrain

2 665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2021.

Autorisation

7 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

19/04/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt

19/04/2021

Autorisation

07/03/2017

Chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

19/04/2021

Localisation du projet à Arveyres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Brondeau De Tertre

Territoire administratif

Commune: Arveyres Code postal 33500 Identifiant INSEE 33015
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 665 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAZENAVE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 530366673
SIRET: 53036667300024
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: CENON (33150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03301516F0001
Code commune INSEE	33015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 mars 2017
Date de dépôt	19/04/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 665 m², situé Brondeau Ouest Route Brondeau De Tertre, Arveyres (33500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAZENAVE et autorisé le 7 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 19 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301516F0001, instruit par la commune de Arveyres.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.