Permis d'aménager n° 03301516F0001 à Arveyres pour un terrain de 2 665 m², Brondeau Ouest Route Brondeau De Tertre
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2017
Dossier PA n° 03301516F0001
Demandeur
CAZENAVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2017 à Arveyres (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03301516F0001 porte sur un projet situé Brondeau Ouest Route Brondeau De Tertre. CAZENAVE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 2 665 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E422. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Arveyres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2021.
Autorisation
7 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
19/04/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Arveyres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route Brondeau De Tertre
Territoires administratifs
- Commune
- Arveyres Code postal 33500 Identifiant INSEE 33015
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 665 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAZENAVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530366673
- SIRET
- 53036667300024
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CENON (33150)
Autres dossiers de CAZENAVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03301516F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2017 |
| Date de dépôt | 19/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |