Permis d'aménager n° 03301217S0004 à Arsac pour un terrain de 25 038 m², Allee Du Cabernet Et Aven Lieu-Dit Penide
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2018
Dossier PA n° 03301217S0004
Demandeur
SUD OUEST VILLAGES - SOVI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03301217S0004 a été délivré le 18 septembre 2018, pour un projet situé Allee Du Cabernet Et Aven Lieu-Dit Penide. Le dossier a été déposé par SUD OUEST VILLAGES - SOVI.
L'aménagement porte sur un terrain de 25 038 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC826. L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Arsac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2021.
Autorisation
18 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
17/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Arsac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Penide
Territoires administratifs
- Commune
- Arsac Code postal 33460 Identifiant INSEE 33012
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 038 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUD OUEST VILLAGES - SOVI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 316139930
- SIRET
- 31613993000119
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- BEYCHAC-ET-CAILLAU (33750)
Autres dossiers de SUD OUEST VILLAGES - SOVI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03301217S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 17/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |