Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03300321Z0004

Permis d'aménager n° 03300321Z0004 à Ambarès-et-Lagrave pour un terrain de 8 775 m², 34-36 Rue De Barbere

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier PA n° 03300321Z0004

Demandeur

17014 SALLES SUR MER HERONIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03300321Z0004 a été délivré le 7 mars 2022 à Ambarès-et-Lagrave (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 34-36 Rue De Barbere. Le dossier a été déposé par 17014 SALLES SUR MER HERONIERE.

L'opération s'étend sur un terrain de 8 775 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS107, AS19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Ambarès-et-Lagrave.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2022

Surface du terrain

8 775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ambarès-et-Lagrave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS107 AS19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambarès-et-Lagrave Code postal 33440 Identifiant INSEE 33003
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 775 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

17014 SALLES SUR MER HERONIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
904477494
SIRET
90447749400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03300321Z0004
Code commune INSEE 33003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 775 m², situé 34-36 Rue De Barbere à Ambarès-et-Lagrave (33440).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par 17014 SALLES SUR MER HERONIERE et autorisée le 7 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300321Z0004, déposé en mairie d'Ambarès-et-Lagrave.

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