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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03236817A5003

Permis d'aménager n° 03236817A5003 à Sainte-Christie pour un terrain de 17 909 m², Voie Communale N_2

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03236817A5003, déposé en mairie de Sainte-Christie.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2017

Dossier PA n° 03236817A5003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03236817A5003 a été délivré le 6 décembre 2017 à Sainte-Christie (Gers, Occitanie), pour un projet situé Voie Communale N_2.

L'opération s'étend sur un terrain de 17 909 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Sainte-Christie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2017

Surface du terrain

17 909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/12/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Christie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Christie Code postal 32390 Identifiant INSEE 32368
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 909 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-CHRISTIE (32390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03236817A5003
Code commune INSEE	32368 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 909 m², situé Voie Communale N_2 à Sainte-Christie (32390).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03236817A5003, déposé en mairie de Sainte-Christie.

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