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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03236816A5001

Permis d'aménager n° 03236816A5001 à Sainte-Christie, Chem Rural De Monneton A La Cote Du Bedat

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03236816A5001, déposé en mairie de Sainte-Christie.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PA n° 03236816A5001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03236816A5001, délivré le 1 juin 2017 à Sainte-Christie (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Chem Rural De Monneton A La Cote Du Bedat.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE108, AE1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Sainte-Christie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/06/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Christie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE108 AE1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A La Cote Du Bedat

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Christie Code postal 32390 Identifiant INSEE 32368
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-CHRISTIE (32390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03236816A5001
Code commune INSEE	32368 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Rural De Monneton A La Cote Du Bedat à Sainte-Christie (32390).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03236816A5001, déposé en mairie de Sainte-Christie.

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