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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03236813A5001

Permis d'aménager n° 03236813A5001 à Sainte-Christie, Au Bedat

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2013, ouverture de chantier le 17 janvier 2014, achèvement déclaré le 31 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03236813A5001, déposé en mairie de Sainte-Christie.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2013

Dossier PA n° 03236813A5001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Christie (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03236813A5001 a été délivré le 18 juin 2013, pour un projet situé Au Bedat.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B56P, B182P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Sainte-Christie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014.

Autorisation

18 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2014

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/06/2013

Chantier (DOC)

17/01/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2014

Localisation du projet à Sainte-Christie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B56P B182P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Bedat

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Christie Code postal 32390 Identifiant INSEE 32368
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-CHRISTIE (32390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03236813A5001
Code commune INSEE	32368 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Au Bedat à Sainte-Christie (32390).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2013, ouverture de chantier le 17 janvier 2014, achèvement déclaré le 31 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03236813A5001, déposé en mairie de Sainte-Christie.

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