Permis d'aménager n° 03236815A5003 à Sainte-Christie, Vc N 2 Au Bedat
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2016
Dossier PA n° 03236815A5003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2016 à Sainte-Christie (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03236815A5003 porte sur un projet situé Vc N 2 Au Bedat.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD31P, AD65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Sainte-Christie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2016.
Autorisation
27 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2016
Achèvement (DAACT)
04/08/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Christie
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Bedat
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Christie Code postal 32390 Identifiant INSEE 32368
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-CHRISTIE (32390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03236815A5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |