Permis d'aménager n° 03233913A5004 à Razengues, La Grange
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2013
Dossier PA n° 03233913A5004
Demandeur
SARL SUDLOTI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Grange, le permis d'aménager n° 03233913A5004 a été délivré le 3 octobre 2013 à Razengues (Gers, Occitanie). Le dossier a été déposé par SARL SUDLOTI.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A128P, A250, A247. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Razengues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2014.
Autorisation
3 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2014
Achèvement (DAACT)
16/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Razengues
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL SUDLOTI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791311459
- SIRET
- 79131145900014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- GREPIAC (31190)
Autres dossiers de SARL SUDLOTI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03233913A5004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |