Permis d'aménager n° 03233916A5001 à Razengues, Au Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2016
Dossier PA n° 03233916A5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Au Village, le permis d'aménager n° 03233916A5001 a été délivré le 6 avril 2016 à Razengues (Gers, Occitanie).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C315, C314, C312. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Razengues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2018.
Autorisation
6 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2016
Achèvement (DAACT)
20/04/2018
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Razengues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03233916A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |